- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française constatant la nécessité de la prise en possession immédiate d'un immeuble pour cause d'utilité publique sur le territoire du Sart-Tilman (Ville de Liège)
Document n°
21726
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
995
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Inscription - Droits d'inscription
» Enseignement universitaire
Matières culturelles et personnalisables
» Infrastructures
Précédentes versions du PDF
-