- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socio-culturelle officiels subventionnés

Document n°
21727
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
996
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
19779 [29/04/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socio-culturelle officiel subventionné
Abroge

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Textes de référence

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