- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section : enseignement secondaire du deuxième degré général, technique, artistique et professionnel) - année scolaire 1998-1999
Document n°
21735
Date de promulgation
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1120
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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