- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études secondaires dans l'enseignement à horaire réduit

Document n°
21757
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Date de promulgation
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1503
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
23672 [17/05/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juillet 1997 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études secondaires dans l'enseignement à horaire réduit
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Sanction des études - Titres délivrés (SEC ORD)
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