- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 1995 portant délégation de compétence à certains fonctionnaires de l'administration à l'aide à la jeunesse

Document n°
21768
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
1806
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
20719 [06/02/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétence à certains fonctionnaires de l'Administration de l'aide à la jeunesse
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC