- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
21823
PDF
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Date de promulgation
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5030
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
22076 [08/06/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse
Modifie

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Abroge

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