- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau officiel subventionné de l'enseignement secondaire (ASBL, Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné))
Document n°
21855
Date de promulgation
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6141
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Modifie
Abroge
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Textes dépendants
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» "Pacte scolaire" et ses arrêtés d'application - Textes relatifs aux subventions
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