- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française transférant un bâtiment scolaire à la Société publique d'administration des bâtiments scolaires de Liège
Document n°
21882
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
7704
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Modifie
Abroge
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» Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
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