- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes ou certificats d'études étrangers aux certificats et diplômes d'enseignement supérieur de type court et de type long

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
21885
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Date de promulgation
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7709
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
36769 [14/07/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes d'enseignement supérieur étrangers aux diplômes d'enseignement supérieur de type court et de type long délivrés en Hautes Ecoles en Communauté française
Modifie
9010 [20/07/1971]
Arrêté royal déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Equivalence et légalisation des diplômes, certificats et attestations
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