- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du certificat d'enseignement secondaire du deuxième degré

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
21985
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
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17470
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
22568 [22/10/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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Thèmes
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