- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant décharge et nomination de membres du Conseil d'administration de la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux.
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
17888
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Enseignement universitaire
Précédentes versions du PDF
-