- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 1995 fixant la composition du Comité médical d'avis compétent en matière d'allocations d'études

Document n°
22011
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
17890
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
19193 [17/03/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Comité médical d'avis compétent en matière d'allocations d'études
Abroge

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Textes de référence

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