- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination d'un établissement de l'enseignement de la Communauté française
Document n°
22017
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
17897
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement spécialisé
» Internats et homes d'accueil (SPEC)
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