- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions de collation du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) dans l'enseignement de promotion sociale

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
22040
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Date de promulgation
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19874
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
42634 [23/03/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation des formalités d'enregistrement de certains diplômes
Est abrogé par
44972 [18/01/2018]
Décret relatif au brevet d'infirmier hospitalier dans l'enseignement secondaire de promotion sociale du quatrième degré
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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