- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de titre d'autorisation de mettre en service et de faire fonctionner un service privé de radiodiffusion sonore, ainsi que la fiche technique y afférent

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
22078
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
21447
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
22393 [03/03/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de titre d'autorisation de mettre en service et de faire fonctionner un service privé de radiodiffusion sonore, ainsi que la fiche technique y afférent
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
20358 [24/07/1997]
Décret relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore de la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC