- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au financement du Fonds national de la recherche scientifique, au renforcement du potentiel scientifique universitaire et au financement de programmes de recherche fondamentale collective

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
22090
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Date de promulgation
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21705
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
38032 [12/07/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 1998 relatif au financement du Fonds national de la Recherche scientifique, au renforcement du potentiel scientifique universitaire et au financement de programmes de recherche fondamentale collective
Est abrogé par
39026 [17/07/2013]
Décret relatif au financement de la Recherche par le Fonds national de la Recherche scientifique
Modifie

-

Abroge
3571 [18/01/1965]
Arrêté royal relatif au financement de programmes de recherche fondamentale collective
Type : Abrogation
Textes de référence
2260 [27/07/1971]
Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Inscription - Droits d'inscription » Enseignement universitaire
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