- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, en ce qui concerne la Communauté française, l'arrêté royal du 5 juillet 1962 réglementant les combats et exhibitions de boxe ainsi que la pratique du sport de la boxe.

Document n°
22108
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
21712
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
20099 [05/07/1962]
Arrêté royal réglementant les combats et exhibitions de boxe, ainsi que la pratique du sport de la boxe
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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