- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Président, du Vice-Président et des membres du Conseil supérieur de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air
Date de promulgation
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23890
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Abroge
Textes de référence
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Matières culturelles
» Sport
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