- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Président, du Vice-Président et des membres du Conseil supérieur de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air

Document n°
22109
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Date de promulgation
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23890
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
26277 [18/09/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil supérieur de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Sport
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