- Décret modifiant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement subventionné de promotion sociale

Document n°
22133
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
25058
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
17322 [01/02/1993]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
17700 [19/07/1993]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les dispositions transitoires relatives aux charges et emplois applicables aux membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale subventionné par la Communauté française
18533 [06/06/1994]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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