- Décret portant assentiment à la Convention n° 150 concernant l'administration du travail: rôle, fonctions et organisation, adoptée à Genève le 26 juin 1978 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 64ème session
Document n°
22162
Date de promulgation
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Page Moniteur
26108
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Relations extérieures
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