- Décret de la Région wallonne portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
22211
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
26323
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
28674 [01/04/2004]
Décret de la Région wallonne relatif au transport et aux plans de déplacements scolaires (Attention Décret de la Région wallonne)
Modifie
4488 [26/04/1962]
Loi relative au transport en commun des élèves des établissements d'enseignement
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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