- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétences en matière d'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
Document n°
22235
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
28066
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Modifie
Abroge
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