- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles de comptabilisation et de justification des présences et absences des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
Document n°
22237
Date de promulgation
Date Moniteur
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28069
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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