- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspectrice cantonale de l'enseignement maternel (régime français)

Document n°
22254
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
28864
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
1300 [30/01/1979]
Arrêté royal relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspectrice cantonale de l'enseignement maternel (régime français) (LS/OS)
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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