14/10/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F)

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant approbation des fonds financiers de la R.T.B.F. (z)

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant désignation du commissaire du Gouvernement de la R.T.B.F. (z)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du délégué du membre du Gouvernement ayant les finances dans ses attributions auprès de la R.T.B.F.

Arrêté royal relatif aux émissions de radio et de télévision confiées par la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française, R.T.B.F., à des associations et fondations

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant un plafond pour certaines ressources de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.) (Z)

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les règles relatives à la présentation des budgets et à la comptabilité de la "Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant des règles particulières quant à l'utilisation de certaines ressources et à l'insertion de la publicité commerciale dans les programmes télévisés de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.) (Z)

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant des règles particulières quant à l'utilisation des ressources en provenance de la publicité à la radio et à l'insertion de la publicité commerciale dans les programmes de radio de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant pour les années 1992 à 1999 les modalités de la répartition des revenus de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) en provenance de la publicité commerciale au profit de la presse écrite