- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire.
Document n°
22338
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
31168
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement secondaire ordinaire
» Normes (NTPP, ...) (SEC ORD)
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