- Loi sur l'emploi des langues à l'Académie royale des sciences, des Lettres et des Beaux_Art de Belgique et à la " Koninklijke Academie voor Wetenschappen, Letteren en schofar Kunsten van België "
Document n°
2237
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
15559
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Abrogé pour la "Koninklijke Academie voor Wetenschappen, Letteren en schofar Kunsten van Belgià«" par le DECRET CONSEIL FLAMAND DU 15-03-2019 PUBLIE LE 08-04-2019
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
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» Enseignement en général
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