- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 22 décembre 1995 portant désignation des membres du Conseil Communautaire de l'aide à la jeunesse

Document n°
22417
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
33585
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
20725 [22/12/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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Thèmes
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