- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse en remplacement d'un membre démissionnaire

Document n°
22418
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Date de promulgation
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33585
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
22007 [26/11/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse
Abroge

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