- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions et les procédures relatives à la qualité de sportif de haut niveau ou d'espoir sportif en vue de rendre compatibles les études et la pratique sportive de haut niveau

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
22498
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Date de promulgation
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35454
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par
26130 [10/07/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction et d'examen des demandes en vue de la reconnaissance des sportifs de haut niveau et des espoirs sportifs
Modifie
10450 [29/06/1984]
Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
21535 [13/06/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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