- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement des études de l'enseignement secondaire spécial de la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
22510
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Date de promulgation
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36312
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
28737 [03/03/2004]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
Est abrogé par
40655 [01/07/2014]
Arrêté ministériel portant approbation du règlement des études de l'Enseignement secondaire spécialisé organisé par la Communauté française
Modifie

-

Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement spécialisé » Organisation générale (SPEC)
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