- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles du bulletin de signalement et de la fiche individuelle prévus à l'article 51 du décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Document n°
22512
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
36184
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Thèmes
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» Membres du personnel
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