- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement des études de l'enseignement fondamental spécial de la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
22517
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Date de promulgation
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36307
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
28127 [17/07/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juillet 1998 portant approbation du règlement des études de l'enseignement fondamental spécial de la Communauté française
Est abrogé par
40657 [01/07/2014]
Arrêté ministériel portant approbation du règlement des études de l'Enseignement fondamental spécialisé organisé par la Communauté française
Modifie

-

Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement spécialisé » Organisation générale (SPEC)
Précédentes versions du PDF
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