- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement des études de l'enseignement fondamental ordinaire de la Communauté française
Document n°
22518
Date de promulgation
Date Moniteur
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36307
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Mots-clés liés
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Thèmes
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» Enseignement en général
» Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement
» Enseignement fondamental ordinaire
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