- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des subventions aux zones d'éducation prioritaires
Document n°
22533
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
37197
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» "Pacte scolaire" et ses arrêtés d'application - Textes relatifs aux subventions
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