- Arrêté royal fixant les modalités d'organisation de la guidance des élèves fréquentant les établissements ou sections d'enseignement spécial
Document n°
2259
Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement spécialisé
» Guidance des élèves (SPEC)
Enseignement
» Centres psycho-médico-sociaux (CPMS) - Centres PSE
» Guidance des élèves - Orientation scolaire - Bien-être des jeunes à l'école
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