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- Arrêté royal fixant les modalités d'organisation de la guidance des élèves fréquentant les établissements ou sections d'enseignement spécial

Document n°
2259
Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement spécialisé » Guidance des élèves (SPEC)
Enseignement » Centres psycho-médico-sociaux (CPMS) - Centres PSE » Guidance des élèves - Orientation scolaire - Bien-être des jeunes à l'école
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