- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1969 fixant le titre requis pour la nomination à la fonction d'inspecteur ou d'inspectrice de cours technique et de pratique professionnelle

Document n°
22613
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Date de promulgation
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40097
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
2798 [31/07/1969]
Arrêté royal fixant le titre requis pour la nomination à la fonction d'inspecteur ou d'inspectrice de cours techniques et de pratique professionnelle
Abroge

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