- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 août 1985 réglant la mission de l'inspection de l'enseignement à distance

Document n°
22616
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Date de promulgation
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40101
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
11661 [26/08/1985]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française réglant la mission de l'inspection de l'enseignement à distance
Abroge

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