- Arrêté ministériel établissant l'équivalence des diplômes et certificats d'enseignement secondaire délivrés par l'Ecole internationale du SHAPE (section belge) à Casteau avec les diplômes et certificats belges d'enseignement secondaire correspondants
Document n°
2266
Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
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» Enseignement en général
» Equivalence et légalisation des diplômes, certificats et attestations
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