- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Conseil de coordination et des Conseils de zone de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
22666
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2496
Nature juridique
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Est modifié par

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Est abrogé par
27294 [29/11/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Conseil de coordination et des Conseils de zone de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française
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