- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un délégué chargé de représenter le Gouvernement de la Communauté française au sein de la société anonyme "Régie Média Belge" dans laquelle la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) détient la majorité du capital

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
22677
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
1592
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
23770 [09/12/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de deux délégués chargés de représenter le Gouvernement de la Communauté française au sein de la société anonyme "Régie Média Belge" dans laquelle la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.) détient la majorité du capital
Modifie
22651 [05/02/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de deux délégués chargés de représenter le Gouvernement de la Communauté française au sein de la société anonyme "Régie Média belge" dans laquelle la Radio-Télévision belge de la Communauté française, (R.T.B.F.) détient la majorité du capital
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Audiovisuel et multimédia
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC