- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française dressant la liste des établissements éligibles au programme d'urgence pour l'année 1999
Document n°
22745
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
3714
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 11523
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
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