- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des dispositions temporaires en matière de congés de certains membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux
Document n°
22872
Date de promulgation
Date Moniteur
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12248
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
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Textes dépendants
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Thèmes
Enseignement
» Membres du personnel
» Personnel technique des CPMS et des PSE
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