- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 décembre 1997 portant nomination du Président, du Vice-président et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale

Document n°
22873
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
12623
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
21848 [30/12/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président, du vice-président et des membres du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale
Abroge

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Textes de référence

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