- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
22874
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Date de promulgation
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12624
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
29362 [03/12/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément
28696 [10/03/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément
28627 [03/02/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission d'agrément
28625 [07/01/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission d'agrément
28471 [27/11/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément
28358 [14/11/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission d'agrément
27578 [20/03/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément
27453 [26/02/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission d'agrément
27375 [02/12/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission d'agrément
27155 [10/10/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément
26981 [30/08/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission d'agrément
26829 [30/05/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission d'agrément
26704 [24/04/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément
26170 [18/09/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres de la commission d'agrément
25896 [26/04/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément
25742 [26/03/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission d'agrément
25511 [11/12/2000]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément
25240 [21/06/2000]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission d'agrément
23949 [31/03/2000]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission d'agrément
Est abrogé par
29705 [14/04/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission d'agrément
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
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