- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 6 juillet 1989 fixant la répartition des compétences entre les Ministres de l'Exécutif de la Communauté française

Document n°
22898
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
21902
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Addendum
- 3490
Est modifié par

-

Est abrogé par

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Modifie
14927 [06/07/1989]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres de l'Exécutif de la Communauté française
Abroge

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Textes de référence

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