- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la rétribution des collaborateurs occasionnels de la direction générale du Sport et du Tourisme
Date de promulgation
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6452
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Erratum
- 8769
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Matières culturelles
» Sport
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