- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la rétribution des collaborateurs occasionnels de la direction générale du Sport et du Tourisme
Document n°
22902
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
6452
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 8769
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
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