- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant constatation et coordination de l'existence de grades particuliers et des échelles de traitement qui s'y rattachent, dans les Services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales et Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
22908
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
30148
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Addendum
- 6021
Est modifié par

-

Est abrogé par
19850 [22/07/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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