- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française instituant le Conseil du Trésor

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
22928
PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
15590
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
22993 [07/12/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant le Conseil du Trésor
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC