- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents suppléants de ces comités

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
22950
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
32374
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
21892 [12/02/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création dans le ressort du secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités
Modifie

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Abroge
16706 [18/12/1991]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents et des membres de la délégation de l'autorité ainsi que de leurs suppléants
Type : Abrogation
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